CGV

Conditions Générales de Vente · Carevivan

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits Carevivan effectuées sur le site carevivan.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 — Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site carevivan.com sont vendus par :

CGIC LLC — exploitant la marque commerciale Carevivan
30 N Gould St, Suite R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Numéro de dépôt : 2021-001041692 (Wyoming, USA)
Email : contact@carevivan.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CGIC LLC vend ses produits aux consommateurs résidant en France métropolitaine et dans l'Union européenne via le site carevivan.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et informations techniques sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle si elles s'avéreraient erronées.

Le produit principal, Carevivan Relief, est un appareil de bien-être à usage domestique destiné au massage et au soulagement des tensions musculaires des pieds et des jambes. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne saurait se substituer à un avis médical.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et la livraison est offerte. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au montant affiché lors du checkout.

Les coffrets Carevivan sont proposés selon les formats suivants : Solo (1 coffret), Duo (2 coffrets) et Trio (3 coffrets). Les prix en vigueur sont affichés sur les pages produits du site et systématiquement rappelés au moment du checkout.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe sa commande en suivant le processus de commande proposé sur le site. La commande devient ferme et définitive après confirmation par le client et validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse) est adressé au client à l'adresse email renseignée. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou tout autre motif légitime.

Article 6 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard
  • PayPal
  • Apple Pay et Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés PCI-DSS (Shopify Payments, PayPal). CGIC LLC ne stocke aucune donnée bancaire complète.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne. Les territoires d'outre-mer et autres destinations sont disponibles sur demande à contact@carevivan.com.

7.2 Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande passée sur carevivan.com, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Aucun frais de livraison n'est facturé au client.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard significatif (au-delà de 30 jours), le client peut résoudre le contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement intégral de sa commande.

7.4 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

7.5 Réception

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit le signaler au transporteur et nous écrire dans les 48 heures à contact@carevivan.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@carevivan.com, en précisant son nom, son adresse, le numéro de commande et la date de réception.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé, dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Les frais de retour sont à la charge de Carevivan.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.1 Formulaire-type de rétractation

Conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation, le client peut utiliser le formulaire ci-dessous (facultatif) pour exercer son droit de rétractation. Ce formulaire peut être envoyé par email à contact@carevivan.com.

À l'attention de CGIC LLC — Carevivan
30 N Gould St, Suite R, Sheridan, WY 82801, USA
Email : contact@carevivan.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit commandé : ........................................
  • Numéro de commande : ...................................
  • Commandé le : ............................................
  • Reçu le : ..................................................
  • Nom du consommateur : ...................................
  • Adresse du consommateur : ................................
  • Date : ....................................................
  • Signature (uniquement si notifié sur papier) : ............

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur carevivan.com bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article L217-3 du Code de la consommation — Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Pour faire valoir ces garanties, le client peut nous contacter à contact@carevivan.com.

Article 10 — Garantie commerciale 30 jours

En complément des garanties légales, Carevivan propose une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception du produit. Les modalités complètes sont détaillées sur la page Retours & Garantie.

Article 11 — Responsabilité

Le produit Carevivan Relief est un appareil de bien-être. Son utilisation est déconseillée aux personnes souffrant de troubles cardiaques, portant un pacemaker, présentant des troubles circulatoires sévères, des phlébites, des plaies ouvertes, ainsi qu'aux femmes enceintes. En cas de doute, consulter un professionnel de santé avant utilisation.

CGIC LLC ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'un usage non conforme à la notice fournie, ou contraire aux contre-indications ci-dessus.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

Article 13 — Réclamation, médiation et litiges

En cas de difficulté ou de réclamation relative à votre commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@carevivan.com. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse complète dans un délai maximum de 30 jours, afin de rechercher avec vous une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution amiable obtenue dans ce délai, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Il peut également saisir l'un des médiateurs de la consommation agréés inscrits sur la liste tenue par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), accessible à l'adresse : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le consommateur peut également utiliser la Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Le consommateur ayant son domicile en France peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.