Politique de confidentialité

Politique de confidentialité · Carevivan

Carevivan attache une importance fondamentale au respect de votre vie privée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site carevivan.com est :

CGIC LLC — exploitant la marque Carevivan
30 N Gould St, Suite R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Contact : contact@carevivan.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Donnée Finalité Base légale
Nom, prénom Traitement de la commande, livraison, facturation Exécution du contrat
Adresse postale Livraison du produit Exécution du contrat
Email Confirmation de commande, suivi, service client, newsletter (si consentement) Exécution du contrat / Consentement
Téléphone (facultatif) Information sur la livraison par le transporteur Exécution du contrat
Données de paiement Traitement du paiement (tokenisé, jamais stocké en clair) Exécution du contrat
Historique de commandes Suivi du compte client, service après-vente Intérêt légitime
Données de navigation (cookies) Mesure d'audience, marketing (si consentement) Consentement

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de Carevivan ainsi qu'à nos sous-traitants pour les besoins strictement liés à l'exécution de votre commande :

  • Plateforme e-commerce : Shopify Inc. (Canada)
  • Prestataires de paiement : Shopify Payments, Stripe Inc., PayPal Europe S.à r.l.
  • Transporteurs : La Poste / Colissimo, Mondial Relay, autres selon le mode de livraison choisi
  • Email transactionnel et marketing : Klaviyo ou équivalent
  • Outils d'analyse : Google Analytics 4, Meta Pixel (uniquement avec votre consentement)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Carevivan est exploité par CGIC LLC, société de droit américain. Certains de nos sous-traitants traitent vos données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis :

  • Shopify Inc. (Canada — décision d'adéquation de la Commission européenne du 20/12/2001)
  • Google LLC (USA — certifié EU-US Data Privacy Framework, DPF)
  • Meta Platforms Ireland Ltd (entité européenne ; transferts intra-groupe vers les USA encadrés par les CCT 2021)
  • Stripe Inc. (USA — certifié DPF)
  • Klaviyo Inc. (USA — CCT 2021 + mesures complémentaires)

Conformément à la décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023, les transferts vers des organismes américains certifiés EU-US DPF sont reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Pour les transferts non couverts par le DPF, nous appliquons les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables sur simple demande à contact@carevivan.com.

4bis. Point de contact pour les résidents de l'Union européenne

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits, à la consultation de la liste de nos sous-traitants ou des garanties applicables aux transferts internationaux, vous pouvez nous écrire à tout moment à contact@carevivan.com.

Vos demandes sont traitées dans le respect des délais prévus par l'article 12 du RGPD. Nous nous engageons à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse complète dans un délai d'un mois.

5. Durée de conservation

Type de donnée Durée
Données client (compte, commandes) 3 ans après le dernier contact
Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable)
Email marketing (newsletter) Jusqu'à désinscription, puis 3 ans
Cookies analytiques 13 mois maximum
Données de paiement Non conservées par nos soins (gérées par le prestataire de paiement)

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications sur le site
  • Hébergement chez des prestataires certifiés (ISO 27001, SOC 2)
  • Traitement des paiements via des prestataires certifiés PCI-DSS
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — Obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — Corriger des informations inexactes
  • Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement — Geler temporairement l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — Refuser un traitement, notamment à des fins de marketing
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@carevivan.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Conformément à l'article 12.3 du RGPD, nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

7bis. Délégué à la protection des données

CGIC LLC n'a pas l'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, ses activités de traitement ne relevant pas des critères de désignation obligatoire (traitement à grande échelle de données sensibles ou surveillance systématique à grande échelle). Toutefois, un point de contact dédié aux questions de protection des données est joignable à contact@carevivan.com.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies dont la nature et les finalités sont détaillées dans notre Politique de cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer leur usage via le bandeau de consentement présent sur le site.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

11. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à contact@carevivan.com.